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Conditions générales d'ACQUITY software


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La société ACQUITY software est une société par actions simplifiée au capital de 8.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 798 519 377 dont le siège social est 221, Avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony (France).

  • Standard : +33(0)1 46 63 63 50
  • N° SIREN : 798 519 377
  • N° SIRET Siège : 798 519 377 00013
  • N° SIRET Etablissement principal : 798 519 377 00039
  • Code APE 6201Z
  • N° TVA : FR 68 798519377

Prestataire d'hébergement

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  • SAS au capital de 10 174 560 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone : 1007

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Le présent Contrat et les relations qui s'ensuivent entre ACQUITY software et l’utilisateur sont régis par les lois françaises et seront interprétés conformément à celles-ci.

En cas de litige se rapportant au présent Contrat, les parties conviennent tout d'abord de tenter en toute bonne foi de résoudre ce litige par des discussions entre elles, et, le cas échéant au niveau des directions respectives, dans une mesure raisonnable en vertu des circonstances, avant d'entamer des poursuites judiciaires.

Tous les litiges se rapportant au présent Contrat seront jugés à Paris, France, auprès du Tribunal de Commerce.

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